STATUTS

TITRE 1: CRÉATION - DÉNOMINATION SIÈGE

Article 1er : Conformément aux dispositions en vigueur au Tchad, il est

créé un Parti politique dénommé: Parti pour les Libertés et le

Développement, en abrégé PLD.

Article 2 La devise du Parti est "Travailler pour la Justice"

Article 3 L'emblème du Parti est une jarre symbolisant le pays et soutenue

solidairement par les mains de ses fils.

Article 4 : Le siège du Parti est fixé à N'Djaména. Il peut être transféré

en tout autre lieu du territoire national.

TITRE II: OBJECTIFS

Article 5 : Le Parti a pour objectif de conquérir le pouvoir par les voies

démocratiques afin d'appliquer son programme politique. A cet effet, le

Parti s'engage à œuvrer pour : L'émergence d'une démocratie véritable

caractérisée notamment par une

garantie permanente de toutes les libertés fondamentales et une séparation

réelle des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ; La consolidation

de l'unité nationale et de la paix civile dans une

république unitaire et laïque avec une administration décentralisée ; La

préservation de l'indépendance et de la souveraineté nationale ainsi

que l'intégrité territoriale; L'instauration d'un système selon lequel

l'État s'engage à assurer des

fonctions indispensables à la vie en société et se désengage des autres

activités au profit du privé et des communautés de base ; L'épanouissement

de l'homme par la mise en place d'une politique conséquente

sur le plan éducatif, social et culturel ; La coopération sincère et

désintéressée avec toutes les forces vives de la

nation en vue de défendre les intérêts suprêmes de l’État, La promotion et

le renforcement d'une coopération avec les Partis nationaux

des autres pays africains afin de développer les idéaux du panafricanisme

et

œuvrer pour une véritable intégration économique de l'Afrique.

TITRE Ill: STRUCTURES

Chapitre 1 DES ORGANES DE BASE

Article 6 : Les organes de base du Parti sont: la Sous – Section la section

le sous- comité le comité départemental le comité régional

Article 7 : Les organes de base ont pour rôle d'organiser les activités du

Parti

dans le domaine de leur compétence.

Section 1 : De la Sous - Section

Article 8 : La sous section est l'organe de base du Parti qui regroupe les

militants au niveau du village, du Ferrik ou du carré.

Section 2 : De la Section

Article 9 : La section est l'organe du Parti qui regroupe toutes les

sous-sections

au niveau du canton, du poste administratif, du quartier, des centres

urbains,

des entreprises ou des administrations.

Section 3 : Du Sous - Comité

Article 10 : Le sous - comité est l'organe de base du Parti qui regroupe

toutes sections du Parti au niveau de la sous préfecture ou d'un

arrondissement urbain.

Section 4 : Du Comité Départemental

Article 11 : Le comité départemental est l'organe du Parti qui regroupe

les

sous comités au niveau de la préfecture ou de la ville de N'Djaména.

Section 5 : Du Comité Régional

Article 12 : Le comité régional est l'organe de base du Parti qui regroupe

les comités départementaux au niveau de la région. Chapitre Il DES ORGANES

CENTRAUX DU PARTI

Article 13 : Les organes centraux du Parti sont Le Congrès Le Conseil

Politique National (CPN) Le Comité Exécutif (CE) Section 1 : Du Congrès

Articlel4 : Le congrès est l'instance suprême du Parti. Les modalités

d'organisation du Congrès sont fixées par le Règlement Intérieur.

Article 15 : Le congrès regroupe les représentants de tous les organes

de base. les membres des organes centraux, les militants Investis d'un

mandat électif exerçant toute autre fonction à caractère politique. Des

observateurs ou représentants d'autres Partis peuvent être invités

à Participer aux réunions du congrès.

Article 16 : Le congrès est compétent pour Définir la ligne et les

orientations politiques du Parti ; Élaborer et adopter les statuts,

règlement intérieur et programme du Parti ; Apprécier le rapport

d'activités du Comité Exécutif, le rapport moral du secrétaire général,

sanctionné par un vote de quitus ; Élire les membres du Conseil Politique

National; Entériner la composition du Comité Exécutif ;

Statuer sur l'exclusion des membres du Parti; Prononcer la dissolution du

Parti ou sa fusion avec un autre Parti.

Section 2 : Du Conseil Politique National

Article 17 : Le Conseil Politique National est l'organe suprême entre deux

congrès. Il veille à l'application des décisions du congrès.

Il peut décider, en cas de nécessité, du transfert du siège du Parti en

tout autre lieu du territoire national.

Article 18 : Le Conseil Politique National créé en son sein des commissions

spécialisées

1 Commission à l'organisation du Parti;

1 Commission de contrôle et de vérification ;

1 Commission aux finances;

1 Commission à l'éducation à la recherche scientifique et technique, à la

culture et aux sports;

1 Commission à la santé, aux affaires sociales, à l'urbanisme et habitat;

1 Commission au développement rural ; 1 Commission aux transports et

communications;

1 Commission à l'environnement et au tourisme.

Article 19 : Le Conseil Politique National peut créer des

commissions ad - hoc selon les nécessités.

Section 3 Du Comité Exécutif

Article 20 : Le Comité Exécutif assure le fonctionnement régulier de

l'administration du Parti et applique les décisions du congrès.

Article 21 : Le Comité Exécutif est sous la Direction du Secrétaire

Général.

Article 22 : Les modalités de fonctionnement des organes du Parti sont

définies par le Règlement Intérieur.

TITRE IV: DES MEMBRES

Article 23 : Le Parti est ouvert aux citoyens tchadiens des deux sexes,

de bonne moralité, de toutes conditions sociales sans considérations

ethnique, religieuse et désireux de réaliser les objectifs fixés dans

les textes fondamentaux du Parti.

Article 24 : Tous les militants sont égaux en droits et devoirs au

sein du Parti.

Article 25 : Les militants élus aux institutions de l'État doivent

respecter- scrupuleusement les statuts, les, principes de base et

les décisions du Parti.

Article 26 : Toute violation des dispositions des statuts et

Règlement Intérieur du Parti expose l'auteur à des sanctions

disciplinaires.

Article 27 : La qualité de membre se perd par : La démission L'exclusion

La perte des facultés mentales Le décès.

TITRE V: DES RESSOURCES

Article 28 : Les ressources du Parti proviennent de : Droits d'adhésion ;

Cotisations des membres; Souscriptions, dons,

legs et subventions; Recettes et produits provenant de toute activité du

Parti.

Article 29: Les conditions de gestion de ces ressources sont définies

dans le Règlement Intérieur.

TITRE VI: DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 30 Le fonctionnement des structures est défini par le Règlement

Intérieur.

Article 31 Tout projet de révision des présents statuts doit être

préalablement soumis au Comité Exécutif et au Conseil Politique

National avant son inscription à l'ordre du jour du Congrès appelé

à se prononcer sur la question. La révision est acquise à la

majorité des 2/3 des membres votants.

Article 32 : La dissolution du Parti ou sa fusion avec un autre

Parti est d'abord délibérée en Comité Exécutif puis en Conseil

Politique National avant tout examen par le Congrès. Elle est

acquise à la majorité des 2/3 des membres présents et votants.

Article 33 : En cas de dissolution du Parti, les biens seront

dévolus à une organisation poursuivant les mêmes buts.

Fait à N'Djaména, le 07 février 1999

Le 1erCongrès Ordinaire

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er Le présent règlement intérieur précise et complète les

dispositions des statuts du Parti.

Article 2 Le Parti est ouvert aux citoyens tchadiens

des deux sexes, de bonne moralité, de toutes conditions

sociales sans considérations ethnique, religieuse et

désireux de réaliser les objectifs fixés dans les

textes fondamentaux du parti.

TITRE II: DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Article 3 L'organisation du Parti s'étend sur l'ensemble

du Territoire de la République et comprend des organes

de base et des organes centraux.

Chapitre I: DES ORGANES DE BASE

Article 4 Les organes de base du Parti sont la Sous - Section la section le

sous- comité le comité départemental le comité régional

Article 5 Les organes de base ont pour rôle d'organiser

les activités du Parti dans le domaine de leur compétence.

Section 1 : de la Sous -.Section

Article 6 La Sous - Section est l'organe de base du Parti

qui regroupe les militants au niveau du village, Ferrik

ou carrée. Elle est dirigée par un bureau composé de six (6) membres.

1 Secrétaire de sous - section 1 Secrétaire adjoint de sous section

1 Secrétaire à la sensibilisation, à la mobilisation et à la jeunesse

1 Secrétaire aux affaires sociales et à la promotion féminine

1 Trésorier

1 Trésorier Adjoint.

Section 2 : de la Section

Article 7 La section est l'organe du Parti qui regroupe

toutes les sous-sections au niveau du canton, poste

administratif ou au quartier, les centres urbains,

entreprises ou administrations. Elle est dirigée

par un bureau composé de sept (7) membres

1 Secrétaire de section

1 Secrétaire adjoint de section

1 Secrétaire à la sensibilisation et à la mobilisation

1 Secrétaire aux affaires sociales et à la promotion féminine.

1 Secrétaire à l'éducation, à la culture, à la jeunesse, aux sports et

loisirs

1 Trésorier

1 Trésorier Adjoint.

Section 3: Du Sous - Comité

Article 8 Le sous - comité est l'organe de base du ami qui regroupe toutes

les sections du Parti au niveau de la sous - préfecture ou d'un

arrondissement urbain. Il est dirigé par bureau composé de dix (10) membres

1 Secrétaire de sous - comité

1 Secrétaire adjoint de sous - comité

1 Secrétaire à la sensibilisation et à la mobilisation

1 Secrétaire adjoint à la sensibilisation et à la mobilisation

1 Secrétaire administratif 1 Secrétaire aux affaires sociales et à la

promotion féminine,

1 Secrétaire aux activités socio - professionnelles

1 Secrétaire à l'éducation, à la culture, à la jeunesse, aux sports et

loisirs,

1 Trésorier

1 Trésorier Adjoint.

Section 4 : Du Comité - Départemental

Article 9 Le comité départemental est l'organe du Parti qui regroupe les

sous - comité au niveau de la préfecture ou de la ville de N'Djaména. Il

est dirigé par un bureau composé de treize (13) -membres

1 Secrétaire départemental

1 Secrétaire départemental adjoint

1 Secrétaire administratif

1 Secrétaire administratif adjoint

1 Secrétaire à la sensibilisation et à la mobilisation

1 Secrétaire adjoint à la sensibilisation et à la mobilisation

1 Secrétaire aux affaires sociales et à la promotion féminine

1 Secrétaire adjoint aux affaires sociales et à la promotion féminine

1 Secrétaire aux activités socio- professionnelles

1 Secrétaire à l'éducation, à la culture, à la jeunesse, aux sports et

loisirs,

1 Secrétaire à l'environnement et au développement

1 Trésorier

1 Trésorier Adjoint.

Section 5 : Du Comité - Régional

Article 10 Le comité régional est l'organe de base du Parti qui regroupe

les

comités départementaux au niveau de la région. Il est dirigé par un bureau

composé de treize (13) membres

1 Secrétaire régional

1 Secrétaire régional adjoint

1 Secrétaire administratif 1 Secrétaire administratif adjoint

1 Secrétaire à la sensibilisation et à la mobilisation

1 Secrétaire adjoint à la sensibilisation et à la mobilisation

1 Secrétaire aux affaires sociales et à la promotion féminine

1 Secrétaire adjoint aux affaires sociales et à la promotion féminine,

1 Secrétaire aux activités socio- professionnelles

1 Secrétaire à l'éducation, à la culture, à la jeunesse, aux sports et

loisir.

1 Secrétaire à l'environnement et développement

1 Trésorier

1 Trésorier Adjoint.

Article 11 Les militants résidant dans un pays étranger peuvent se

constituer

en comité.

Article 12 Les membres du bureau des organes de base sont élus par les

militants

concernés à la majorité simple.

Article 13 Le mode de fonctionnement de chaque bureau notamment la

périodicité

des réunions est laissé à la discrétion des membres dudit bureau.

Chapitre II: DES ORGANES CENTRAUX DU PARTI

Article 14 Les organes centraux du Parti sont : Le congrès Le conseil

politique national (CPN) Le comité exécutif (CE)

Section 1: DU CONGRES

Articlel5 Le congrès est l'instance suprême du Parti. Il se réunit tous

les 4 ans en session ordinaire sur convocation du

Secrétaire Général. Un congrès extraordinaire peut être convoqué par le

Secrétaire Général

à la demande des 2/3 des membres du comité exécutif ou celui des 2/3

des membres du Conseil Politique National.

Article 16 Le congrès regroupe les représentants de tous les organes

de base, les membres des organes centraux, les militants investis

d'un mandat électif exerçant toute autre fonction à caractère politique.

Des observateurs ou représentants d'autres Partis peuvent être invités

à Participer aux réunions du congrès.

Article 17 Le congrès est compétent pour : Définir la ligne et les

orientations politiques du Parti élaborer et adopter

les statuts, règlement intérieur et programme du Parti. Apprécier le

rapport d'activités du Comité Exécutif, le rapport moral du

secrétaire général, sanctionné par un vote de quitus. Élire les membres du

Conseil Politique National Entériner la composition du Comité Exécutif

Statuer sur l'exclusion des membres du Parti Prononcer la dissolution du

Parti ou sa fusion avec un autre Parti.

Article 18 Les résolutions du congrès sont adoptées à la majorité des

2/3 des membres présents ou représentés.

Article 19 L'organisation du congrès est assurée par le Comité Exécutif.

Il arrête et communique l'ordre du jour, le lieu, la date et les

documents de travail aux organes de base au moins trois (3) mois à

l'avance Dans le cas d'un congrès extraordinaire, ce délai est ramené

à quarante cinq (45) jours

. Article 20 La liste des délégués et les observations sur les dossiers

du congrès doivent être adressés au secrétaire général par les

différents comités un mois avant les assises.

Article 21 Le Comité Exécutif fixe le nombre des délégués par comité

proportionnellement au nombre d'adhérents à jour de leur cotisation.

Article 22 Les assises du congrès sont dirigées par un bureau élu en

plénière et composé de huit (8) membres

1 Président

1 Vice - Président

2 Secrétaires

2 Rapporteurs

2 Membres

Section 2: DU CONSEIL POLITIQUE NATIONAL

Article 23 Le Conseil Politique National est l'organe suprême entre

deux congrès. Il veille à l'application des décisions du congrès.

Article 24 Le Conseil Politique National est composé de

quatre vint dix (90) membres élus par le congrès. Il élit en son sein le

comité exécutif du Parti.

Article 25 Le Conseil Politique National se réunit une fois par an,

sur invitation du secrétaire général.

Article 26 Les réunions du Conseil Politique National sont

présidées par le Secrétaire Général.

Article 27 Le Conseil Politique National crée en son sein des

commissions spécialisées permanentes qui sont :

1 Commission a l'organisation du Parti

1 Commission de contrôle et de vérification

1 Commission aux finances ;

1 Commission à l'éducation, à la recherche scientifique et technique, à la

culture et aux sports ;

1 Commission à la santé, aux affaires sociales, à l'urbanisme et habitat

1 Commission au développement Rural

1 Commission aux transports et aux communications

1 Commission à l'environnement et au tourisme.

Article 28 La commission à l'organisation du Parti est chargée de

réfléchir

sur toutes les questions relatives à la vie politique, organisationnelle et

administrative du Parti, confiées par le Conseil Politique National. Elle

est composée de onze (11) membres.

Article 29 La Commission de Contrôle et de vérification est chargée

d’assurer le suivi de l'exécution

des décisions du congrès à tous les niveaux, contrôler le mandat des

délégués et le déroulement des

opérations électorales des sessions, vérifier la gestion des Finances et du

patrimoine du Parti,

établir les infractions à la discipline du Parti et servir de recours aux

militants ayant reçu une sanction. Elle soumet au Secrétaire général des

recommandations préconisant des

mesures concrètes à prendre pour garantir le bon fonctionnement des

organes du Parti. Elle est composée onze (11) membres. Elle peut dans le

cadre de sa mission requérir la collaboration des

vérificateurs choisis parmi les militants en fonction de leur

compétence ou celle d'auditeurs externes indépendants.

Article 30 La commission aux finances est chargée de réfléchir sur

toutes les questions relatives aux finances. A la demande du Conseil

Politique National cette commission peut approfondir les options

et les stratégies du Parti sur les problèmes des finances. Elle est

composée de onze (11) membres. </